En utilisant les services numériques ou en concluant un contrat avec Zenaro Autos SARL, domiciliée à Bordeaux, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Service (CGS). Ces conditions s'appliquent exclusivement aux prestations suivantes : préparation d'audit, déclarations d'impôts sur le revenu, soutien en contentieux fiscal, tenue comptable et paie, conformité TVA et planification fiscale des sociétés. Toute utilisation à d'autres fins est strictement interdite et constitue une violation contractuelle majeure engageant votre responsabilité.
Zenaro Autos SARL intervient en tant que conseil expert pour structurer vos finances. Nos missions incluent la rigueur dans l'établissement de vos bilans pour les audits, le calcul précis de vos impôts sur le revenu, la défense de vos intérêts lors de contrôles fiscaux, la tenue quotidienne de votre comptabilité et paie, la déclaration des taux de TVA applicables, et l'optimisation stratégique de votre imposition des sociétés. Nous ne fournissons aucun produit financier spéculatif ni conseil en investissement boursier régulé par l'AMF.
Tandis que nous mettons notre expertise pointue au service de la conformité fiscale, Zenaro Autos SARL ne saurait être tenue responsable des sanctions administratives ou pénales résultant de fausses déclarations volontaires de votre part ou du retard de transmission de vos justificatifs. Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires nets perçus pour la mission spécifique concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect, perte d'exploitation ou préjudice moral. La force majeure exonerera nos obligations de résultat.
La gestion de votre audit, paie et fiscalité exige le traitement de données sensibles (chiffre d'affaires, salaires, bénéfices). Conformément au RGPD, toutes les informations partagées avec Zenaro Autos SARL sont strictement confidentielles et stockées sur des serveurs sécurisés en France. Pour plus de détails sur la manière dont nous protégeons vos écritures comptables et vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité qui précise vos droits d'accès et de rectification.
Tous les documents générés par Zenaro Autos SARL (bilans, déclarations fiscales, notes de planification financière) restent la propriété exclusive du client dès paiement intégral des honoraires. En revanche, les méthodologies internes, les modèles de calculs propriétaires et les outils d'optimisation utilisés pour l'audit et la conformité TVA sont la propriété intellectuelle exclusive de Zenaro Autos SARL. Toute reproduction ou cession de ces outils à un tiers sans autorisation écrite est interdite.
Chaque partie peut mettre fin au mandat de conseil fiscal ou comptable par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de trente jours calendaires. En cas de résiliation, Zenaro Autos SARL procédera à la transmission des dossiers comptables et fiscaux en cours (déclarations TVA, paie, bilans) pour assurer la continuité de votre conformité légale. Les honoraires au forfait ou à l'heure correspondant à la période d'exécution effective restent exigibles sans réduction.
Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à nos prestations d'audit, de déclaration d'impôts ou de contentieux fiscal, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord sous soixante jours, le litige sera porté devant le Tribunal Judiciaire de Bordeaux, seul compétent pour connaître des différends liés à l'exécution de nos contrats de conseil.
Zenaro Autos SARL est un cabinet de conseil en fiscalité et comptabilité, et non un établissement de crédit ou une institution financière régulée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Nos stratégies de planification fiscale visent à optimiser votre position légale mais ne constituent pas des garanties de rendement financier. Les projections financières présentées lors de nos audits ou plans fiscaux sont des estimations basées sur la législation en vigueur au moment de l'étude et peuvent évoluer avec les changements législatifs. Vous êtes seul responsable de vos décisions d'investissement final.